Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ecoTraiteur webtraiteur
Numéro de dépôt :
3856369
Date de dépôt :
03/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ecoTraiteur webtraiteur
Déposée le 3 septembre 2011 par Jean-Marc Nigoghossian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ecoTraiteur webtraiteur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Marc Nigoghossian a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587494 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24